Par décision no 2001-838 en date du 5 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Solvay Carbonate France est autorisée à modifier son réseau indépendant à usage privé par l'adjonction d'une liaison en fibre optique dans le département de la Moselle, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté no 736 du 18 septembre 1992 modifié.